Certificat d'origine et son importance dans le processus d'importation

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine? Comment vérifier un certificat d'origine? D’où obtenir un certificat d'origine? Voilà des réponses détaillées à ces questions

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine?

Un certificat d'origine, c’est un document qui indique le lieu de fabrication ou le pays source. Ce document doit être signé par la chambre de commerce du pays d'origine ou par l'autorité compétente. Il est l'un des documents les plus importants requis dans les activités de commerce international.

Le certificat d'origine représente la nationalité économique des biens et produits. Le concept d'origine fait référence au pays source ou producteur des marchandises. Selon la loi douanière turque, ce document est nécessaire dans les produits suivants :

• Les produits miniers extraits en Turquie.
• Les produits végétaux produits en Turquie.
• Les animaux vivants nés et élevés en Turquie.
• Les produits obtenus à partir d'animaux élevés en Turquie.
• Les produits de la pêche pêchés en Turquie.
• Les produits métalliques extraits du sol turc.

Ces produits sont entièrement fabriqués en Turquie, sans aucune importation provenant d'un autre pays.

Quel est le but du certificat d'origine et son importance dans l'import-export?

Le processus de production ne se déroule pas seulement dans les frontières d'un seul pays. En revanche, les fabricants du monde entier fournissent des matières premières provenant d’une vaste gamme de pays, parfois la production d'un seul produit peut commencer dans un pays et se terminer dans un autre.

En fait, il est difficile de trouver un pays capable de produire en utilisant ses propres sources locales seulement. Ce changement dans les processus de production a conduit à une augmentation du rôle et de l'importance du concept d'origine et des règlementations d'origine dans le commerce international.

En fait, on profite du certificat d'origine dans le processus d'importation lorsque on détermine les taxes perçues sur un article ou produit, en tenant compte des mesures commerciales appliquées aux marchandises en fonction de leur origine. Ainsi, l'origine des marchandises est l'un des concepts clés du commerce international, car le certificat d'origine vise principalement à calculer les droits de douane à percevoir sur les importations, mettre en œuvre des politiques commerciales et sauvegarder des statistiques du commerce extérieur.

Types de certificat d’origine

Les types de certificats d'origine peuvent être cités comme le suivant :

Certificat d'origine préférentielle

Lorsqu'il existe un accord commercial préférentiel entre le pays importateur et le pays exportateur, l'origine des marchandises est déterminée en fonction des règles d'origine incluses dans cet accord, appelé "l'origine préférentielle des marchandises".

Les marchandises qui remplissent les règles d'origine préférentielles peuvent bénéficier d'exemptions fiscales ou de réductions prévues dans l'accord commercial préférentiel. En Turquie, les règles d'origine préférentielles s'appliquent aux transactions commerciales suivantes de la manière comme le suivant :

1. Le commerce préférentiel basé sur des concessions mutuelles : le commerce en vertu d'accords de libre-échange, le commerce en vertu d'accords commerciaux préférentiels, le champ d'application du système généralisé de préférences (SGP) basé sur des concessions unilatérales.
2. Le système généralisé de préférences du commerce préférentiel basé sur des concessions unilatérales.

De plus, la base de l'origine préférentielle est déterminée par une décision du Conseil des ministres. La Turquie a signé de nombreux accords commerciaux avec différents pays du monde, ce qui nécessite l'application d'un tarif préférentiel pour le produit ou les marchandises concernés. Les règlements concernant l'origine préférentielle sont basés sur des privilèges mutuels, tels que :

• Le commerce en vertu d'accords de libre-échange.
• Le commerce de produits agricoles avec l'Union européenne.
• Le commerce de produits ECSC avec l'Union européenne.
• Basant sur des concessions unilatérales.
• Le système généralisé de préférences.

Certificat d'origine non préférentielle

Lorsqu'il n'y a pas d'accord commercial préférentiel entre le pays importateur et le pays exportateur, l'origine des marchandises est déterminée en fonction des règles d'origine des législations nationales des deux pays, ce qui est appelé "l'origine non préférentielle des marchandises".

Dans ce cas-là, on trouve généralement en Turquie des règles générales pour déterminer l'origine non préférentielle, ces règles sont déterminées sur la base de la législation douanière. Les réglementations douanières déterminent les règles d'origine applicables à la détermination de l'origine non préférentielle des marchandises en Turquie, par conséquence, les marchandises obtenues ou produites entièrement en Turquie, y compris les eaux territoriales, sont d'origine turque.

Les règles d'origine non préférentielles garantissent que les politiques commerciales qui constituent l'épine dorsale de la politique commerciale extérieure des pays peuvent être mises en œuvre correctement et efficacement..

En raison de l'application de différents droits de douane ou mesures non tarifaires dans le commerce extérieur des pays, les procédures de politique commerciale et de calcul des taxes dans l’import-export vers la Turquie sont effectuées en fonction des certificats d'origine soumis aux administrations douanières.

Par conséquent, les règles d'origine non préférentielles représentent l'outil principal pour garantir le suivi des règles et mesures prises par les pays pour contrôler leur commerce extérieur.

Informations incluses dans le certificat d’origine

Les données incluses dans le certificat d'origine sont les suivantes:

• Le nom et le titre du pays, du particulier ou de l'entreprise expéditeur des marchandises.
• Le nom et le titre du particulier ou de l'entreprise destinataire des produits ou marchandises mentionnés dans le document en Turquie.
• Les numéros et types de conteneurs de manière détaillée.
• Les spécification générales des produits, telles que le type, le poids net et brut et autres.
• La déclaration de la valeur de l’envoi ou du produit et de la méthode de livraison (le mode de fret).
• La signature et le cachet de l'autorité compétente émettant le certificat d'origine attestant son approbation.
• Si le produit a subi une modification dans un pays quelconque, une description détaillée du changement doit être fournie.
• Si le certificat d'origine ne contient pas toutes les informations mentionnées ci-dessus, cela peut causer des doutes sérieux sur le produit.

Autorité émettant le certificat d’origine

L'autorité chargée de délivrer le certificat d'origine est généralement la chambre de commerce et d'industrie turque. Le modèle de certificat d'origine (ABC) est obtenu auprès des chambres de commerce et d'industrie en Turquie, délivré par les producteurs, puis approuvé par les chambres et les institutions gouvernementales concernées.

Méthode d’obtention

Pour obtenir un certificat d'origine, on doit s’adresser à la chambre de commerce ou d'industrie compétente en Turquie.

Pour que le certificat d'origine soit approuvé par les autorités compétentes, certaines exigences doivent être remplies, et le document vierge obtenu auprès de ces institutions doit être rempli selon les informations relatives au produit et à votre transaction d'exportation.

C'est pourquoi, il est important de déposer des documents prouvant que le produit ou la marchandise pour laquelle on demande le certificat d'origine est fabriqué en Turquie ou d'origine turque aux chambres concernées.

Ces documents doivent être ratifiés conformément aux règles de l'administration des douanes lors de l'exportation depuis la Turquie. C'est pourquoi de nombreux commerçants commettent quelques durant le processus d’obtention du certificat d'origine.

Le gouvernement turc fournit de nombreuses facilités dans le commerce international. Dans ce contexte, un nouveau système d'automatisation a été développé par le ministère du Commerce depuis le 24 avril 2018, qui facilite l'obtention du certificat d'origine. Grâce à ce système, il est possible d'obtenir l'approbation électronique, le certificat d'origine et les documents utilisés dans les exportations.

Validité du certificat d’origine

Selon les lois commerciales turques, le certificat d'origine doit être valable pendant 12 mois à compter de la date d'émission du côté concerné.

Il doit être présenté aux autorités douanières du côté importateur pendant cette période.

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