Que veut dire facture proforma ?

Que veut dire facture proforma ?

Les pratiques et les procédures des opérations commerciales résultant des activités d'exportation et d'importation entre les pays ont largement évolué au fil du temps, de sorte que de nombreuses procédures ont été reconnus internationalement sur les marchés mondiaux.

Les deux parties, exportateur et importateur, sur les marchés mondiaux ont recouru à ces procédures comme un outil pour faciliter les transactions et les procédures sur le terrain, de manière à ce que les parties concernées connaissent bien leurs rôles, leurs responsabilités et leurs performances.

La facture proforma ou préliminaire était l'un des concepts et services fournis par l’exportateur visant à faciliter le processus de prise de décision pour l'importateur en termes de rentabilité de sa transaction commerciale.

En fait, cette pratique commerciale vise à éviter tout malentendu futur entre les parties de la transaction et à établir un accord préliminaire précisant les détails du contrat tels que les spécifications, les quantités et les prix des produits.

Qu'est-ce qu'une facture proforma?

C’est une version initiale de la facture finale émise après la conclusion de l'acte de vente entre les deux parties à la transaction. L’exportateur envoie cette facture à son client en tant que service pour lui donner une idée des coûts et des prix liés à son achat de produits.

En effet, la facture proforma est similaire à la facture finale et en représente un modèle réel, où tous les détails des marchandises et des produits, leurs quantités et leurs prix sont inclus. Cependant, elle ne porte aucun sceau ni signature, et n'est ni officielle ni juridiquement contraignante, de sorte qu'elle n'entraîne aucune obligation juridique soumise aux lois.

Facture proforma dans le commerce

Quelle est l'importance de la facture proforma?

La facture proforma jouit d’un ensemble d'avantages aux parties, que ce soit le vendeur ou l'acheteur, tels que :

  • C’est une offre de prix détaillée par le vendeur, ce qui lui permet de promouvoir ses produits à l'autre partie.
  • Visant à créer une confiance entre les parties dans l'opération commerciale en ce qui concerne tous les détails des prix et des spécifications des produits.
  • Visant à évaluer les coûts par l'acheteur ou l'importateur, ce qui nécessite une étude approfondie de la rentabilité.
  • Visant à faciliter le fret international de marchandises, car elle contient généralement des détails sur les frais, l'emballage, le poids et la livraison.

Quels sont les éléments de la facture proforma?

La facture proforma comprend les mêmes éléments que la facture commerciale officielle, tels que:

  • Nom de l'entreprise, adresse et coordonnées de contact.
  • Coordonnées de l’importateur, le nom, l'adresse et les coordonnées de contact.
  • Date d'expiration du prix indiqué sur la facture.
  • Date d'émission de la facture.
  • La valeur de la taxe sur la valeur ajoutée attendue.
  • Les conditions de paiement.
  • Une description précise des produits, leur type, leur poids et leur coût.
  • La méthode d'emballage des produits.
  • La durée estimée de fret et la livraison des marchandises à leur destination.

Conditions de la facture proforma?

La facture proforma se distingue par:

  • L'absence de numéro de facture officiel.
  • Indiquée clairement que cette facture est proforma, soit en utilisant le terme lui-même, soit par des expressions telles que "modèle de facture" ou "non officielle".
  • L'absence de cachets officiels et de signatures.

Quelle est la différence entre la facture officielle et celle proforma?

La facture proforma et la facture commerciale "officielle" diffèrent de manière significative, comme le montre le tableau suivant :

Facture proforma

Facture officielle

N’ayant aucune valeur juridique et n'entraîne aucun processus légal.

Ayant une valeur juridique reconnue et peut entraîner des actions légales.

Ne comprend aucun engagement ou obligation

Comprend des engagements et des obligations

Ne peut pas être utilisée pour demander un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

Peut être utilisée pour demander un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Ne comprend pas toutes les exigences d'une véritable facture.

 

Répond à toutes les exigences d'une véritable facture.

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Définition de la facture proforma

 

Edité par Tebadul pour le commerce international©

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