Que veut dire les tarifs douaniers? ses avantages et modes de calcul?

A travers cet article, on va parler des tarifs douaniers, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leurs modes de calcul.

Qu'est-ce que les tarifs douaniers?

Les tarifs douaniers sont les taxes et les frais imposés sur les produits importés.

En outre, les tarifs douaniers comprennent les listes de taxes appliquées à tous les produits faisant l'objet du commerce international. Ces frais sont calculés selon la tarification douanière en vigueur.

En fait, c’est l’un des moyens adoptés par le gouvernement pour protéger ses produits locaux contre les autres produits importés ou étrangers.

Les trafics douaniers sont inclus dans la loi turque sur les douanes, sous l'article 3/8 numéro 4458.

Avantages des tarifs douaniers

Les taxes douanières imposées sur le commerce international offrent de nombreux avantages en faveur de l'économie locale. Elles visent principalement à augmenter la production locale, à générer des revenus pour le trésor public et à contribuer à la croissance de l'économie.

En plus, elles constituent également un outil essentiel pour protéger l'industrie locale de la concurrence étrangère, réduire le déficit financier et garantir l'équité sur le marché international entre les pays concurrents.

Inconvénients des tarifs douaniers

Bien que les tarifs douaniers offrent de nombreux avantages aux pays, ils présentent également certains inconvénients qui peuvent affecter le pouvoir d'achat et avoir un impact négatif sur le commerce international. Tels que :

• Les tarifs douaniers entraînent une augmentation des prix des produits.
• L'augmentation des prix des produits entraîne une réduction du volume du commerce international entre les pays, ce qui se traduit négativement sur le produit intérieur brut (PIB) et réduit le pouvoir d'achat.
• Les consommateurs peuvent avoir du mal à obtenir des produits de haute qualité.
• Ils conduisent à réduire la concurrence entre les pays sur le marché mondial, en particulier dans les secteurs faibles qui manquent de compétitivité externe.
• Ils peuvent entraîner une contraction de la production locale et un déficit commercial, ce qui se traduit naturellement par un écart croissant entre les pays pauvres et les pays riches.
• Des problèmes peuvent survenir lors de l'importation de produits bon marché tels que le fil et le textile, entraînant une augmentation des coûts de ces matières premières.
• En fait, les effets négatifs résultant des tarifs douaniers peuvent perdre des privilèges triés du commerce internationale.

Comment sont calculés les droits de douane?

Les droits de douane sont calculés depuis la valeur totale des marchandises importées, déclarées dans la facture commerciale, auxquels s'ajoutent les frais d'assurance et de traitement à l'importation, conformément aux lois en vigueur. Ensuite, ce pourcentage est multiplié par le pourcentage des droits dans le code de la tarification douanière (GTIP).

Selon la loi turque sur le commerce extérieur, les taxes sont calculées sur la base de la valeur CIF des marchandises (valeur des marchandises + coût du transport international + assurance). Cependant, si les marchandises sont importées selon la méthode de livraison FOB, 10 % de la valeur de la facture FOB des marchandises importées est considéré comme frais préalables de transport, en plus de 3 % qui est considéré comme frais préalables d'assurance.

Voici un exemple sur le calcul des droits de douane sur les marchandises importées par courrier ou transport express, en fonction de la valeur des marchandises, à condition qu'elle ne dépasse pas 1500 euros, comme suit:

• 18 % si les marchandises proviennent directement des pays de l'Union européenne.
• 20 % si elles proviennent d'autres pays.
• 0 % pour les livres ou imprimés similaires (jusqu'à 150 euros).
• Pour les marchandises figurant dans la liste (4) jointe à la loi sur la taxe de consommation en date du 6 juin 2002, numéro 4760, un supplément de 20 % est calculé sur les taux mentionnés ci-dessus.

Qui paie les droits de douane?

Dans le commerce international, l’importateur doit percevoir les droits de douane. Donc, les entreprises et les particuliers qui achètent des produits à l'étranger sont responsables du paiement des droits de douane, et le montant de la taxe due est augmenté de 20 % à 30 % selon les lois douanières en vigueur dans les pays importateur.

Comment percevoir les droits de douane?

Les droits de douane peuvent être payés en utilisant des cartes de débit des banques publiques, disponibles dans les applications de point de vente (POS) communes aux bureaux de comptabilité douanière.

De plus, les droits de douane peuvent être payés via les banques officielles ci-dessous, sur la base d'une généralisation émise par la Direction générale des douanes en Turquie en 2020 :

• Banque Ziraat Bankası - Ziraat Katılım Bankası
• Banque Vakıfbank Vakıf Katılım Bankası
• Banque Halkbank
• Banque Emlak Katılım Bankası

Facteurs qui influencent les tarifs douaniers

Il existe plusieurs facteurs qui influencent les tarifs douaniers lors du paiement des droits de douane dans le pays importateur :

• Le taux des tarifs douaniers : les taux des tarifs douaniers varient d'un pays à l'autre, et diffèrent d'un produit à un autre.
• La valeur des marchandises soumises aux droits de douane, qui varie en fonction de leur qualité.
• L'origine des marchandises, car chaque pays a ses propres lois en matière de dédouanement, il est donc nécessaire d'étudier la situation auprès des autorités douanières des deux pays, l'importateur et l'exportateur.

Marchandises exemptes de droits de douane

Les marchandises non commerciales importées pour un usage personnel, familial ou pour des dons sont exemptées des droits de douane, voire les marchandises dont la valeur totale réelle ne dépasse pas 430 euros par passager.

Quelles sont les marchandises généralement exemptées de droits de douane ?

Les marchandises exemptées de droits de douane comprennent :

• Les marchandises diplomatiques importées sur la base du traitement réciproque.
• Les biens personnels hérités.
• Les fournitures scolaires et autres outils pédagogiques pour les étudiants venant étudier en Turquie.
• Les biens ménagers importés par des personnes physiques.
• Les animaux, les substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche scientifique.
• Les matériaux destinés au contrôle de la qualité des produits médicaux.
• Les marchandises importées pour une activité de recherche et développement menée ou soutenue par des institutions de recherche et développement nationales.
• Les semences, les engrais et autres produits destinés au traitement des sols.
• Les documents et les supports publicitaires imprimés utilisés à des fins de marketing.
• Les produits utilisés ou consommés lors d'une foire commerciale ou d'une activité similaire.
• Les marchandises destinées à l'inspection, à l'analyse et aux tests.
• Les marchandises utilisées dans le transport, le carburant et les huiles minérales disponibles dans les véhicules de transport et les conteneurs spéciaux, ainsi que les équipements et les matériaux utilisés dans le transport maritime et aérien.
• L'herbe séchée, les aliments pour animaux, les produits alimentaires et les médicaments utilisés lors du transport d'animaux vivants.
• Les marchandises expédiées aux organisations protégeant les droits de diffusion ou les droits de propriété industrielle et commerciale.
• Les matériaux utilisés à des fins de promotion touristique.
• Les marchandises ne comportant aucune valeur commerciale.

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