Informations détaillées sur les lois sur l’investissement étranger en Turquie

Sommaire

Pourquoi la Turquie est un paradis d’investissement?
- Quels sont les meilleurs secteurs d’investissement en Turquie?
Lois liées à l’investissement en Turquie
Lois sur l'investissement commercial dans le secteur de l’import-export en Turquie
- Services professionnels fournis par Tebadul aux investisseurs étrangers dans ce domaine

Pourquoi la Turquie est un paradis d’investissement?

Les lois relatives à l'investissement en Turquie sont conçues pour offrir un environnement d'investissement attractif et propice aux investisseurs étrangers. La Turquie est considérée comme l'un des meilleurs pays pour investir en raison de nombreuses caractéristiques compétitives. Tout d'abord, son économie forte, considérée comme l'une des économies les plus dynamiques et à la croissance la plus rapide au monde avec une croissance moyenne annuelle du PIB de 5,4% entre 2003 et 2021. Cette croissance est due notamment au taux élevé de jeunesse dans la population turque, à la main-d'œuvre qualifiée et à l'emplacement stratégique exceptionnel de la Turquie.

En outre, la Turquie dispose d'un marché intérieur important, avec une population d'environ 85 millions d'habitants, soit le 18^e pays le plus peuplé au monde, offrant ainsi un marché diversifié pour les biens et services.

De plus, la position géostratégique de la Turquie, située au pont de l'Europe et de l'Asie, en fait un centre naturel de commerce depuis des siècles. Aujourd'hui, la Turquie a des accords de libre-échange avec plus de 50 pays, en plus d’une main-d'œuvre qualifiée et de nombreuses universités et écoles techniques qui produisent des diplômés avec des compétences et des connaissances qui ont contribué au développement économique du pays.

Cela se reflète dans les industries locales qui connaissent une croissance rapide et un développement considérable.

En outre, la Turquie est également considérée comme un pays sûr et stable, ce qui en fait une destination attrayante pour les investisseurs étrangers cherchant un environnement propice à leurs activités commerciales. La Turquie bénéficie d'un climat d'investissement favorable, avec des incitations disponibles pour les investisseurs étrangers.

Quels sont les meilleurs secteurs d’investissement en Turquie?

En ce qui concerne les secteurs d'investissement les plus rentables en Turquie, il en existe plusieurs qui ont prouvé leur viabilité et rentabilité, et attiré des investisseurs et des fabricants mondiaux.

Investissement immobilier : Les secteurs les plus réussis comprennent l'investissement immobilier, où le marché immobilier turc est considéré comme l'un des marchés les plus dynamiques au monde, avec une demande croissante des investisseurs locaux et étrangers.
Investissement touristique : considéré également comme un choix rentable, la Turquie étant une destination touristique populaire avec une variété de sites historiques, culturels et naturels qui ont propulsé ce secteur et augmenté l'intérêt international.
Investissement industriel : considéré également un choix rentable, avec de nombreuses industries dans lesquelles la Turquie excelle, qu'il s'agisse d'industries traditionnelles telles que le textile ou de technologies modernes telles que l'automobile et l'électronique.
Investissement commercial : considéré également comme un secteur en constante expansion en Turquie, grâce à la disponibilité des ressources énergétiques et des industries diversifiées qui ont enrichi le marché local et mondial avec des milliers de produits destinés à l'exportation.

Lois liées à l’investissement en Turquie

Est-ce que l’étranger peut investir en Turquie?

Oui, les étrangers ont le droit d'investir en Turquie conformément aux lois sur l'investissement étranger en Turquie. Selon cette loi, les investisseurs étrangers sont autorisés à investir directement en Turquie et doivent être traités de manière équitable par rapport aux investisseurs locaux. Cependant, il y a certains secteurs qui sont interdits aux étrangers en raison de l'intérêt public et de la sécurité. Ces secteurs sont les suivants :

Le secteur de la défense et de l'aérospatiale, où les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation du ministère de la Défense nationale pour investir dans ce secteur.
Le secteur des communications filaires et sans fil, où les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation de l'Autorité des technologies de l'information et de la communication pour investir dans ce secteur.
Le secteur de l'énergie, où les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour investir dans ce secteur.
Le secteur des banques et des assurances, où les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation de l'Autorité de régulation et de supervision bancaire pour investir dans ce secteur.

En dehors de ces secteurs, les investisseurs étrangers peuvent investir librement dans n'importe quel secteur en Turquie. Il est également important de noter que la Turquie offre de nombreuses incitations aux investisseurs étrangers, telles que des défiscalisations et des prêts subventionnés.

Pour plus d'informations sur ce sujet et les domaines d'investissement en Turquie, on vous invite à consulter le site web de l'Agence turque de développement et d'investissement : https://www.invest.gov.tr/.

Quelles sont les lois sur les investissements étrangers en Turquie?

La loi sur l'investissement étranger direct en Turquie est le principal code organisant l'investissement étranger dans le pays. Cette loi a été promulguée en 2003 et a été modifiée plusieurs fois plus tard. La loi sur l'investissement étranger direct stipule que les investisseurs étrangers peuvent investir directement en Turquie et doivent être traités sur un pied d'égalité avec les investisseurs locaux, avec quelques exceptions pour les secteurs considérés comme stratégiques pour l'État turc, comme mentionné précédemment.

La loi sur l'investissement étranger direct prévoit également plusieurs incitations pour les investisseurs étrangers, notamment des exonérations fiscales et des prêts subventionnés. Le gouvernement turc travaille à attirer les investissements étrangers de toutes les manières possibles, en simplifiant le processus d'approbation des investissements, en offrant des exonérations fiscales et d'autres incitations, en améliorant l'environnement des affaires et en renforçant l'état de droit dans tous les aspects de l'investissement sécurisé et juste.

Conditions pour créer une entreprise étrangère en Turquie

Les conditions et les législations pour créer une entreprise en Turquie pour les étrangers ne comprennent pas d'obstacles, car en réalité, c'est une procédure simple et peut être effectuée en quelques jours. Par exemple, les documents requis pour enregistrer une société à responsabilité limitée sont les suivants :

Le formulaire de déclaration de constitution de la société émis par le registre du commerce.
Une procuration accordée au comptable juridique pour agir au nom du propriétaire de l'entreprise en ce qui concerne sa création et son enregistrement.
L'obtention d'un numéro d'identification fiscale personnel pour chaque partenaire.
Un document d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
Une photo pour chaque partenaire.
L'approbation de sécurité des autorités de sécurité.

Les procédures de création d'entreprise varient en fonction du type d'entreprise (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, etc.).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter toutes les procédures et lois relatives à la création d'entreprises pour les étrangers en Turquie en visitant le site Web du ministère du commerce extérieur via ce lien: https://ticaret.gov.tr/data/5d3e935313b87607d8feeffc/rehber%20Arapca-son.pdf.

Lois sur l'investissement commercial dans le secteur de l’import-export en Turquie

Ces investissements sont soumis aux lois sur le commerce extérieur, les douanes, l'importation et l'exportation. La loi sur le commerce extérieur réglemente tous les aspects du commerce extérieur en Turquie, y compris l'importation et l'exportation de biens et de services, tandis que la loi sur les douanes réglemente les procédures douanières pour l'importation et l'exportation de marchandises vers et depuis la Turquie.

La liste des procédures et des exigences spécifiques pour l'importation et l'exportation de marchandises vers et depuis la Turquie est définie dans la réglementation de l'importation et de l'exportation.

La loi sur le commerce extérieur stipule que les investisseurs étrangers jouissent de la liberté d'importer et d'exporter des marchandises vers et depuis la Turquie, à l'exception de certains articles. Les restrictions imposées aux importations et aux exportations sont généralement limitées aux produits considérés comme stratégiques pour l'État turc, tels que les armes et les munitions.

La loi sur les douanes définit également les procédures d'importation et d'exportation de marchandises vers et depuis la Turquie, notamment:

La déclaration de toutes les importations et exportations aux autorités douanières.
Le paiement des droits de douane.
L'engagement à respecter les normes de produits spécifiées pour les marchandises.
L'engagement à respecter les exigences d'étiquetage et d'emballage conformément aux réglementations en vigueur en Turquie.
Déposer tous les documents d'importation aux autorités compétentes, tels que les certificats d'origine et les factures commerciales.

Services professionnels fournis par Tebadul aux investisseurs étrangers dans ce domaine

Tebadul offre des services intégrés dans le domaine de l'import-export de Turquie, grâce à son expertise dans ce domaine.

Tebadul Pour le Commerce International offre des services supplementaires liés à l'importation de produits depuis la Turquie, en direct depuis le fabricant, ainsi que des services supplémentaires tels que le transport, l'emballage, le dédouanement et la fourniture d'agences spéciales pour les produits, et bien plus encore.

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