Loi douanière en Turquie

• Aperçu de la loi douanière en Turquie
  • Comment calculer les droits de douane sur les marchandises en Turquie
  • Quelles sont les marchandises exonérées de droits de douane en Turquie?
  • Les douanes sur les colis postaux en Turquie
• Le dédouanement en Turquie
  • Les documents requis pour le dédouanement en Turquie
  • Les services fournis par Tebadul dans le domaine du dédouanement et du commerce en Turquie

Aperçu de la loi douanière en Turquie

En vertu de l'article 167 de la législation douanière turque n° 4458, promulguée le 06/07/2011, les douanes turques éliminent et facilitent toutes les barrières du commerce légitime et mettent tous les obstacles pour empêcher et dissuader le commerce illégitime.

Dans le cadre de cette loi, tous les types de marchandises, de véhicules et de particuliers entrant sur le territoire turc par les portes terrestres, aériennes et maritimes sont soumis à une inspection par les agents des douanes. En vertu de cette loi, les contrevenants peuvent être condamnés à une amende ou à une peine de prison dans certains cas, en raison de la présence de certains articles violant les lois douanières turques.

Les lois douanières en Turquie exigent que les taxes soient prélevées sur les marchandises entrant sur son territoire, où des taxes fixes s'appliquent si le coût des marchandises n'excède pas 1500 euros et qu'elles ont été achetées pour un usage personnel. Une taxe de 18% s'applique aux produits importés depuis l'Union européenne, tandis qu’une taxe de 30% s'applique aux produits importés d'autres pays, y compris les États-Unis et la Chine. Si les marchandises sont comprises dans la loi SCT n° 4760, des frais supplémentaires de 20% sont imposés, ce qui inclut généralement d'autres pays non mentionnés ci-dessus.

Par conséquent, les conditions de dédouanement en Turquie varient en fonction des marchandises exportées ou importées et des pays exportateurs de ces marchandises en général.

Comment calculer les droits de douane sur les marchandises en Turquie

Les droits de douane sont calculés en pourcentage de la valeur totale de la cargaison déclarée sur la facture commerciale, auxquels s'ajoutent les frais d'assurance et de transport, c’est ce qu’on appelle ‘’la valeur douanière’’. Cette valeur est ensuite multipliée par le pourcentage des frais dans le code de la nomenclature douanière (GTIP).

Les entreprises tiennent compte du prix des marchandises à importer et à exporter, des coûts d'assurance, de transport, des taux d’impôts imposés sur certains produits en particulier, ainsi que d'autres types de taxes dans le calcul des taxes douanières.

Quelles sont les marchandises exonérées de droits de douane en Turquie?

Les marchandises exonérées de droits de douane sont déterminées dans le cadre de l'article 167 de la loi douanière n° 4458 et de la décision relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi douanière n° 4458 (2009/15481).

Les marchandises soumises à libre circulation et exemptées de droits de douane sont les suivants :

• Les marchandises dont la valeur ne dépasse pas 150 euros.
• Les livres ou imprimés similaires destinés à un usage personnel et dont la valeur ne dépasse pas 150 euros.
• Les matériaux d'enseignement et les autres outils pédagogiques pour les étudiants venant étudier en Turquie.
• Les véhicules de transport privés d'occasion ou non équipés de moteurs, âgés de moins de trois ans à partir de la date de réception, appartenant à des personnes physiques en Turquie.
• Tous les types de biens ménagers d'occasion, les produits destinés à l'équipement des mariées pour les personnes venant en Turquie pour se marier et séjourner.
• Les biens personnels hérités.
• Les souvenirs-cadeaux dont la valeur ne dépasse pas 430 euros.
• Les vénérations ou les prix.
• Les cadeaux dans le cadre des relations internationales.
• Les instruments et appareils de diagnostic, de traitement et de recherche médicale.
• Les animaux et les plantes vivantes, ainsi que les échantillons commerciaux.
• Les articles soumis à un contrôle de qualité pour les produits médicaux.
• Les produits importés utilisés dans les activités de recherche et de développement menées ou soutenues par des institutions nationales de recherche et de développement.
• Certains types de vêtements et de tissus soumis aux réglementations douanières établies.
• Certains moyens technologiques selon des réglementations spécifiques.
• Les équipements et matériaux pour l'exploitation de moyens de transport maritime et aérien.
• Les avions, moteurs, composants et pièces importées pour être utilisées dans les activités des compagnies aériennes opérant dans le transport de passagers et de marchandises.
• Les marchandises envoyées à des organisations qui protègent les droits de diffusion ou les droits de propriété industrielle et commerciale.
• Le matériel publicitaire touristique.
• Les documents et marchandises de différentes natures sans valeur commerciale.

Les douanes sur les colis postaux en Turquie

Les douanes sur les colis postaux en Turquie sont traitées par l'article 45 de la décision n° 15481 du Conseil des ministres concernant l'exonération des taxes douanières sur les marchandises importées par courrier ou par fret express.

Selon cette loi, une exemption est accordée aux livres imprimés et importés en Turquie pour un usage personnel et livrés à une personne physique en Turquie par courrier ou transport express de marchandises, à condition que leur coût total ne dépasse pas 150 euros par envoi. Si l'utilisation de l'exonération par la même personne se poursuit, l'utilisation de l'exonération peut être limitée.

Une taxe unique et fixe est prélevée sur la valeur des marchandises livrées à des personnes physiques en Turquie par courrier ou transport express de marchandises, à condition que leur coût ne dépasse pas 22 euros par envoi.

Le Ministère est autorisé à établir des règlements concernant le type, la qualité, la quantité et la valeur des marchandises couvertes par cette exemption.

Le dédouanement en Turquie

Le dédouanement en Turquie signifie que les marchandises passent par les douanes et sont soumises aux procédures douanières conformément aux conditions et lois énoncées par l'Administration des douanes turques, ainsi que les documents nécessaires pour faciliter le processus sans aucun obstacle ou problème, et le paiement des taxes applicables en cas de besoin, afin de permettre la circulation des marchandises sur les marchés locaux.

Les documents requis pour le dédouanement en Turquie

Les documents requis pour le dédouanement en Turquie incluent :

• La facture originale des marchandises.
• Le connaissement d'assurance.
• La facture de fret.
• Le reçu de virement bancaire ou le fonds de soutien à l'utilisation des ressources.
• L’ordre de livraison.
• Le connaissement de transport, la liste de colisage.
• L’engagement industriel.
• Le certificat de maintenance et de réparation.
• Le document ATR ou EUR-1 pour les produits importés d'Europe.
• La facture turque d'exportation.

Les services fournis par Tebadul dans le domaine du dédouanement et du commerce en Turquie

Tebadul jouit d'une grande équipe d’experts et professionnels dans le dédouanement des marchandises turques, qui connaissent toutes les lois énoncées par l'Administration des douanes, et sont capables de dédouaner les marchandises le plus rapidement possible.

Tebadul vous aide à obtenir les meilleurs produits turcs, puis que nous prenons en charge toutes les procédures d'importation, en négociant avec les fabricants pour obtenir les prix compétitf, en supervisant tous les processus d'emballage, en étant très flexible et rapide dans le dédouanement, en choisissant les méthodes les plus appropriées et les plus faciles pour expédier les marchandises en toute sécurité vers le pays importateur.

Edité par Tebadul pour le commerce international©

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