Le Certificat ATR import Turquie

• Aperçu sur l’union douanière conclue entre l’UE et la Turquie
• Qu’est-ce qu’un certificat ATR ?
  • Avantages du certificat ATR import Turquie
• Qui fournit l'ATR ?
• Comment se procurer un certificat ATR ?

Aperçu sur l’union douanière conclue entre l’UE et la Turquie

L’union douanière avec la Turquie et l’EU est en vigueur depuis 1995.

Cette union se base sur l’accord d’Ankara conclu en 1963 et son protocole additionnel (1970).

Il prévoit :

• La libre circulation entre les deux parties de l’union douanière pour toutes les marchandises couvertes : soit entièrement produites, soit mises en libre pratique.
• L’alignement de la Turquie sur le tarif douanier commun de la Communauté européenne.
• Le rapprochement des législations douanières, notamment par des décisions du comité de coopération douanière (telle que, la décision no 1/2001).
• Le rapprochement des autres législations (propriété intellectuelle, concurrence, fiscalité, etc.)

Qu’est-ce qu’un certificat ATR?

Le certificat de circulation ATR :

C’est le document exclusivement réservé aux échanges basant sur l’union douanière entre l’UE et la Turquie.

C’est le titre justificatif du respect des dispositions sur la libre circulation des produits entre l’UE et la Turquie.

En plus, il permet de bénéficier du traitement préférentiel prévu par l’accord.

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Avantages du certificat ATR import Turquie

• Réduction des droits de douane.
• Formalités douanières plus faciles.
• Taux de change élevé.
• Relations commerciales plus prospères entre la Turquie et l’EU.

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Qui fournit l'ATR?

Le document ATR doit être visé par les autorités douanières de l'état d'exportation.

Comment se procurer un certificat ATR?

Depuis le 8 avril 2020, la Turquie suit une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Le certificat de circulation ATR et tous les documents d’origine nécessaires sont désormais délivrés par les autorités turques compétentes par voie électronique seulement.

En outre, chaque certificat délivré par la voie électronique porte un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l’exactitude et l’authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l’autorité importatrice.

Edité par Tebadul pour le commerce international©

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